Univers-Orchidees

C.I.T.E.S.

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Qu'est-ce que la CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
La CITES n'est pas un projet de conservation. Elle réglemente les transactions commerciales mais n'empêche pas la destruction des biotopes. Chaque pays est responsable de protéger ses propres espèces par des mesures conservatives ou légales. C'est ainsi qu'un grand nombre d'orchidées sont classées comme protégées dans leurs pays, et que leur cueillette est interdite.

On estime que le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et qu'il porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant de plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés - produits alimentaires, articles en cuir exotique, instruments de musique en bois, souvenirs pour touristes, remèdes, et bien d'autres encore. L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que la disparition des habitats, peuvent épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages - qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.

La CITES a été préparée suite à une résolution adoptée en 1963 à une session des membres de l'UICN (l'actuelle Union mondiale pour la nature). Le texte de la Convention a finalement été adopté lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973; le 1er juillet 1975, elle entrait en vigueur.

Les Etats qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent" la CITES) sont appelés "Parties". La CITES est contraignante - autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter et pour cela, adopter une législation.

Aucune espèce protégée par la CITES n'a disparu par suite du commerce depuis que la Convention est entrée en vigueur; depuis des années, la CITES - actuellement forte de plus de 160 Parties - est au nombre des principaux accords de conservation.

Mode de fonctionnement

La CITES contrôle et règlemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin. (Voir d'autres informations sous espèces CITES.)

La CITES et les Orchidées

Les Orchidées font parties des Annexes 1 et 2 (voir ci-dessous). Ceci veut dire que leur commerce est réglementé (d'où la nécessité des cerfiticats CITES lors de commandes à l'étranger).

Orchidées inscrites à l'Annexe 1 :

Aerangis ellisii
Cattleya trianaei
Dendrobium cruentum
Laelia jongheana
Laelia lobata
Paphiopedilum spp.
Peristeria elata
Phragmipedium spp.
Renanthera imschootiana
Vanda coerulea

Pour ces espèces :

1. Un permis d'importation délivré par l'organe de gestion du pays d'importation est requis. Il n'est délivré que si le spécimen n'est pas utilisé à des fins principalement commerciales et si l'importation ne nuit pas à la survie de l'espèce. S'il s'agit de plantes ou d'animaux vivants, l'autorité scientifique doit être sûre que le destinataire est convenablement équipé pour les recevoir et les traiter avec soin.

2. Un permis d'exportation or un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation est également requis.

Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement. Le commerce ne doit pas nuire à la survie de l'espèce et un permis d'importation doit avoir été délivré.

Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention et, dans le cas de plantes ou d'animaux vivants, si un permis d'importation a été délivré.

Les plantes et les animaux vivants doivent être mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

Orchidées inscrites à l'Annexe 2 :

Toutes les autres orchidées.
Ne sont cependant pas pris en compte :

a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d) les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement.

Pour ces espèces :

1. Un permis d'exportation or un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation est requis.

Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement et si l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce.

Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention.

2. Les plantes et les animaux vivants doivent être mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

3. Un permis d'importation n'est pas nécessaire sauf s'il est requis par la loi nationale.